Processus développé dans les années 90 aux Etats-Unis par un avocat Stuart Webb qui a choisi de renoncer à la pratique judiciaire au profit d’une résolution amiable des différends.
Le droit collaboratif a vocation à s’appliquer dans tous les systèmes juridiques quelque soit la culture. Il repose sur l’engagement contractuel entre les parties et leurs avocats et sur une méthode de travail permettant à ces derniers d’être les acteurs de la résolution du conflit.
En signant le contrat de participation au processus collaboratif, les parties et leurs avocats s’engagent à respecter les principes fondamentaux garantissant l’efficacité et la sécurité de ce mode amiable :
– renoncer au juge
– travailler en équipe
– préserver la transparence et la loyauté
– observer une confidentialité renforcée
Les avocats s’engagent à se retirer du processus en cas de manquements des parties aux engagements précités.
Le méthode suivie consiste d’abord pour chaque partie de faire son récit/état des lieux de son ressenti sur la situation puis de rechercher et d’exprimer ses intérêts, besoins, préoccupations, valeurs, moteurs silencieux (IBPVMS).
Ensuite, les avocats (au besoin avec l’aide sachants) procèdent à l’analyse factuelle et juridique des informations collectées au cours de l’étape précédente.
Puis, ils explorent les options envisageables pour répondre aux différentes questions posées par la situation, ce qui permet aux parties de parvenir à des solutions originales auxquelles elles n’avaient pas songer au début du processus.
Enfin, chaque partie formule 3 propositions de règlement répondant aussi bien à ses intérêts qu’à ceux de l’autre et l’équipe élabore une solution globale satisfaisante pour tous.
