Conciliation

L’usage de la conciliation dans les conflits de construction

Retard de livraison, non-respect du cahier des charges, malfaçons…en droit de la construction, nombreuses sont les occasions de conflits entre les professionnels et leurs clients. Afin d’éviter la complexité d’une action en justice et les désagréments qui en découlent...

La conciliation

La loi de programmation pour 2018-2022 du 23 mars 2019 ainsi que la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle imposent, dans certains cas, de recourir préalablement à la saisine du juge ; à un mode de résolution amiable des différends, tel...
L’usage de la conciliation dans les conflits de construction

L’usage de la conciliation dans les conflits de construction

Retard de livraison, non-respect du cahier des charges, malfaçons…en droit de la construction, nombreuses sont les occasions de conflits entre les professionnels et leurs clients. Afin d’éviter la complexité d’une action en justice et les désagréments qui en découlent...

La conciliation

La conciliation

La loi de programmation pour 2018-2022 du 23 mars 2019 ainsi que la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle imposent, dans certains cas, de recourir préalablement à la saisine du juge ; à un mode de résolution amiable des différends, tel...