EXPERTISES

Ingénierie juridique, contrats, concurrence et distribution

• Création de sociétés, organisation juridique et restructuration de groupes
• Opération de haut de bilan
• Relations intra-groupe et différends entre actionnaires
• Contrats de vente, baux commerciaux, prestation de services, joint-ventures, CGV, CGA, CGP
• Pratiques déloyales (contrefaçon, dénigrement, parasitisme) et anti-concurrentielles (ententes, abus de domination)
• Réseaux de distribution

Risques – assurances, prévention
et résolution des conflits

 • Définition de la couverture assurancielle
• Gestion de sinistres (dommages, RC, corporels)
• Pilotage des expertises (administrative, civile et pénale)
• Mesures conservatoires, référé préventif
• Conciliation, négociation, médiation
• Droit collaboratif et procédures participatives
• Arbitrage interne et international
• Contentieux civil, commercial et pénal

Construction, transport et logistique

 • Contrats de construction et de service (maintenance, facility management)
• Gestion des réclamations avant et après réception
• Expertises amiables, judiciaires et administratives
• Garanties légales et responsabilité des constructeurs et assimilés
• Recouvrement des soldes de marché
• Contrat de transport routier interne et international de marchandises, commission de transport
• Responsabilité du transporteur (avarie, perte, retard)

Droit social et traitement des difficultés

 • Rupture conventionnelle et licenciement
• Sécurité au travail et faute inexcusable de l’employeur
• Accident du travail et maladie professionnelle
• Mesures préventives (alerte, mandat ad hoc, conciliation)
• Ouverture de procédures de sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire
• Suivi de procédure et exécution du plan (négociation avec les créanciers, discussion avec organes de procédure)
• Contentieux de la faute de gestion, comblement de passif et banqueroute

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