Processus structuré par lequel deux ou plusieurs parties tentent, volontairement, de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leurs différends, avec l’aide d’un tiers neutre, indépendant et impartial : le médiateur. Il est choisi par les parties ou désigné, avec leur accord, par le juge saisi du litige.
La médiation peut être mise en œuvre à tout moment et peut concerner tout ou partie du litige.
Elle peut être judiciaire si les parties à un procès demandent à une juridiction de désigner un médiateur ou bien conventionnelle si les parties décident de recourir à ce cadre d’échanges entre elles, sans avoir saisi la justice ou dans le prolongement d’une médiation judiciaire.
La Médiation garantie la confidentialité absolue des échanges et des éléments échangés qui ne peuvent être versés dans une procédure devant une juridiction.
Une convention de médiation est établie au début du processus et les parties et les avocats peuvent échanger librement, sous la conduite bienveillante et structurante du médiateur afin de parvenir à une solution négociée à leur différend.
Une convention de médiation est établie au début du processus et les parties et les avocats peuvent échanger librement, sous la conduite bienveillante et structurante du médiateur afin de parvenir à une solution négociée à leur différend.
